Dérogation Exceptionnelle

L'article 12, le meilleur allié du conducteur face aux imprévus de la route.

Le Principe : Atteindre un Point d'Arrêt Sûr

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Un conducteur peut déroger aux règles de conduite et de repos pour atteindre un point d'arrêt approprié, à condition que cela ne compromette pas la sécurité routière.

Le conducteur doit toujours noter manuellement le motif de la dérogation sur un ticket.

Extension du Paquet Mobilité : Rentrer à la maison

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Dépasser la conduite pour prendre un repos hebdomadaire

Dans des circonstances exceptionnelles, un conducteur peut dépasser son temps de conduite pour atteindre son domicile ou le centre opérationnel de l'employeur afin d'y prendre un repos hebdomadaire.

Dépassement de 1 heure : Possible sans condition particulière (autre que le caractère exceptionnel).
Dépassement jusqu'à 2 heures : Possible uniquement si le conducteur prend une pause de 30 minutes juste avant de commencer cette conduite supplémentaire.

Important : Toute période de dépassement doit être compensée par une période de repos équivalente, prise en bloc avant la fin de la troisième semaine suivante.

Ce qui est possible et ce qui ne l'est pas

Exemple autorisé

"Un accident bloque l'autoroute pendant 3 heures. Pour rentrer prendre mon repos hebdomadaire et éviter une nuit de plus dans le camion, je dépasse ma conduite d'1h30, après avoir pris une pause de 30 minutes. Je note tout sur mon ticket."

Exemple interdit

"J'ai presque fini ma journée, mais un client m'appelle pour un chargement de dernière minute à 30 minutes d'ici. Je ne peux pas utiliser cette dérogation, car ce n'est pas un événement exceptionnel et imprévisible qui compromet ma sécurité."

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